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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 04/06021
CA Colmar, 3 juill. 2008, RG 04/06021
MINUTE N° 582/2008 Copie exécutoire à : - la SELARL ARTHUS CONSEIL - Me Antoine S. SCHNEIDER DEUXIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A Décision déférée à la Cour : 26 Octobre 2004 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR APPELANTE et défenderesse : LA S.C.I. LE MANDELBERG, ayant son siège socia
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