Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 05/00092
CA Poitiers, 20 juin 2007, RG 05/00092
ARRÊT No R.G : 05/00092 LMC/VF Epoux X... C/ COMMUNE DE MIGRE SCP Y... - NASTORG - MONNEAU - DEPEUIL Z... A... COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 20 JUIN 2007 APPELANTS : Monsieur Marc X... né le 5 juin 1930 à MIGRE (17
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ca Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou n° 05/00092
CA Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou, 7 nov. 2006, RG 05/00092
RENDU PAR LE TPI DE MAYOTTE LE 25/02/2005 No 11/05 CONFIRMATION TRIBUNAL SUPERIEUR D'APPEL DE MAMOUDZOU MAYOTTE CHAMBRE CIVILE ARRÊTDU 7/11/2006 No 1731 2006 R.G. 92/05 Prononcé publiquement le 7 novembre deux mille six par le Tribunal Supérieur d'Appel de MAMOUDZOU -MAYOTTE, statuan
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 05/00092
CA Saint-Denis de la Réunion, 21 févr. 2006, RG 05/00092
AFFAIRE : N RG 05/00092 Code Aff. : JLR/LE ARRÊT N ORIGINE :ordonnance du Conseil de Prud'hommes de SAINT-PIERRE en date du 13 Décembre 2004 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 FEVRIER 2006 APPELANTS : 1 ) Société FLEURIMONT CESR représentée par son gérant 1 route d
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 05/00092
CA Saint-Denis de la Réunion, 21 févr. 2006, RG 05/00092
AFFAIRE : N RG 05/00092 Code Aff. : JLR/LE ARRÊT N ORIGINE :ordonnance du Conseil de Prud'hommes de SAINT-PIERRE en date du 13 Décembre 2004 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 FEVRIER 2006 APPELANTS : 1 ) Société FLEURIMONT CESR représentée par son gérant 1 route d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 05/00092
CA Toulouse, 16 déc. 2005, RG 05/00092
16/12/2005 ARRÊT No CP/DC NoRG: 05/00092 Décision déférée du 24 Mars 2005 - Tribunal d'Instance de TOULOUSE - 04:00828 Djemila X... UDAF DIRECTION DEPARTEMENTALE AFFAIRES SANITAIRES CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES El Kader EL X... REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 05/00092
CA Douai, 30 juin 2005, RG 05/00092
RG 05/00092 No RC 15/05 GDR/AG COUR D'APPEL DE DOUAI Assemblée des Chambres - ARRET DU 30 JUIN 2005- TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE BEAUVAIS en date du 28 Octobre 1999 COUR APPEL d 'AMIENS en date du 25 Septembre 2001 COUR DE CASSATION DU 16 décembre 2003 APPELANTE : Société M
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