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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 05/00190

    CA Bordeaux, 28 févr. 2008, RG 05/00190

    Dossier n 05 / 00190 AMP Arrêt no : MP C / X... Joël (Détenu à GRADIGNAN) COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 28 février 2008, Sur opposition à arrêt du 16 juin 2005 I.-PARTIES EN CAUSE : A.-PRÉVENU X... Jo

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca26bd3db21cbdd8a37e
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 05/00190

    CA Montpellier, 27 juin 2007, RG 05/00190

    SD / MC / AP COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4 chambre sociale ARRET DU 27 Juin 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 07671 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 NOVEMBRE 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG05 / 00190 APPELANTE : SARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c9dfbd3db21cbdd8969e
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 05/00190

    CA Nîmes, 12 juin 2007, RG 05/00190

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    ARRÊT No305 R.G : 05 / 00190 PB / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 03 septembre 2004 X... A... C / Y... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 12 JUIN 2007 APPELANTS : Monsieur Jean-Marie X... né le 08 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c9dabd3db21cbdd8960b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1