Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 05/00214
CA Bastia, 28 nov. 2007, RG 05/00214
ARRET No du 28 NOVEMBRE 2007 R. G : 05 / 00214 C-BW Décision déférée à la Cour : jugement du 13 décembre 2004 Tribunal de Commerce d'AJACCIO R. G : 03 / 3375 X... C / S. A. R. L ART STUDIO DIFFUSION CHARLIE JOE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET D
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 05/00214
CA Nîmes, 16 oct. 2007, RG 05/00214
ARRÊT No 576 R. G : 05 / 00214 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 15 décembre 2004 SA HERME LOISIRS SCI PRE DE LA FONTAINE C / X... EURL TOURNESOL COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2007 APPELANTES : SA HERME LOISIRS poursuites et dili
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 05/00214
CA Lyon, 8 déc. 2005, RG 05/00214
COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 08 Décembre 2005 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 21 décembre 2004 - No rôle : 2004f3894 No R.G. : 05/00214 Nature du recours : Appel APPELANTE : La Société TEAM PASSERELLES SARL, représentée par s
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