Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 05/00261
CA Montpellier, 12 sept. 2007, RG 05/00261
SLS / LG / AP COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4 chambre sociale ARRET DU 12 Septembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 00390 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 DECEMBRE 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN No RG05 / 00261 APPELANT : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 05/00261
CA Montpellier, 14 févr. 2007, RG 05/00261
SLS / JLP / CC COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4 chambre sociale ARRET DU 14 Février 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 04051 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 MAI 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CARCASSONNE, No RG05 / 00261 APPELANTS : Mon
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 05/00261
CA Nîmes, 11 mai 2006, RG 05/00261
ARRET No Magistrat Rédacteur : Mme BRISSY-PROUVOST/ DDP R.G : 05/00261 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 19 novembre 2004 S.A.S. AS 24 C/ SA BLANCHER COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B-COMMERCIALE ARRET DU 11 MAI 2006 APPELANTE : S.A.S. AS 24, représentée par son Présid
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 05/00261
CA Versailles, 6 avr. 2006, RG 05/00261
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 D. C./ P. G. ARRET No Code nac : 79A contradictoire DU 06 AVRIL 2006 R. G. No 05/ 00261 AFFAIRE : S. A. GAMMA PRESSE venant aux droits de la sté STILLS PRESSE AGENCY C/ S. A. EXPRESSIONS SANTE Décision déférée à
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