Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 05/00321
CA Rennes, 5 sept. 2007, RG 05/00321
Septième Chambre ARRÊT No R.G : 05/00321 S.A.S. TENDRIADE COLLET C/ AXA FRANCE IARD M. Louis X... Me SORET Me ROBERT S.A. SEDIA infirmation partielle Réouverture des débats OC 06.12.07 PP 09.01.08 Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 05/00321
CA Poitiers, 16 mai 2007, RG 05/00321
ARRÊT No R. G : 05 / 00321 MJC / VF X... C / S. A. CETELEM COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 16 MAI 2007 SUR RENVOI DE CASSATION DEMANDEUR SUR RENVOI DE CASSATION : Monsieur Guy X... ... 16290 HIERSAC représenté par
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