Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 05/00321

    CA Rennes, 5 sept. 2007, RG 05/00321

    Septième Chambre ARRÊT No R.G : 05/00321 S.A.S. TENDRIADE COLLET C/ AXA FRANCE IARD M. Louis X... Me SORET Me ROBERT S.A. SEDIA infirmation partielle Réouverture des débats OC 06.12.07 PP 09.01.08 Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c9e2bd3db21cbdd89721
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 05/00321

    CA Poitiers, 16 mai 2007, RG 05/00321

    ARRÊT No R. G : 05 / 00321 MJC / VF X... C / S. A. CETELEM COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 16 MAI 2007 SUR RENVOI DE CASSATION DEMANDEUR SUR RENVOI DE CASSATION : Monsieur Guy X... ... 16290 HIERSAC représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca17bd3db21cbdd8a077

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles