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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 05/00324 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 05/00324

    CA Nancy, 2 avr. 2008, RG 05/00324

    COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT No 898 / 2008 DU 02 AVRIL 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 05 / 00324 Décision déférée à la Cour : jugement-ordonnance du Cour d'Appel de METZ, en date du 27 février 2002, APPELANTE : S. A. BOSMAN JOAILLERIE-SOCIETE PA

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cae6bd3db21cbdd8c6cc
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 05/00324

    CA Nîmes, 13 juin 2007, RG 05/00324

    R. G. : 05 / 00324 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NÎMES 24 janvier 2005 Section : Industrie ÉLECTRICITÉ DE FRANCE-UNION DE PRODUCTION MÉDITERRANÉENNE C / X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 JUIN 2007 APPELANTE : ÉLECTRICITÉ DE FRANCE UNION DE PRODUCTION MÉD

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca03bd3db21cbdd89d2d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1