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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 05/00352

    CA Nîmes, 13 nov. 2007, RG 05/00352

    ARRÊT No 619 R.G. : 05/00352 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 16 décembre 2004 X... C/ AGENT JUDICIAIRE DU TRÉSOR COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Alain X... né le 26 Avril 1943 à AIGURANDE (36) Chez Mlle Véroniqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca05bd3db21cbdd89d62

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