Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 05/00354
CA Nîmes, 19 sept. 2006, RG 05/00354
ARRÊT No431R.G : 05/00354 SB/CMTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON06 décembre 2004SARL J.L. & C. CHOQUETSA GENERALI FRANCE ASSURANCESC/SARL FAJ LOISIRSCOUR D'APPEL DE NIMESCHAMBRE CIVILE1ère Chambre AARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2006APPELANTES :SARL J.L & C. CHOQUET Prise en la personne de son gérant en
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 05/00354
CA Agen, 24 août 2005, RG 05/00354
DU 24 Août 2005 ------------------------- B. B/ D. T S. A. SAFER GARONNE PERIGORD SOGAP C/ Benoît Joël Jean X..., Sylvie Hélène Françoise Y... RG N : 05/ 00354 - A R R E T No- ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt quatre Août deux mille cinq, par Ber
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