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  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 05/00552

    CA Grenoble, 9 déc. 2008, RG 05/00552

    R. G. No 07 / 00346 SCP GRIMAUD SCP CALAS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 09 DECEMBRE 2008 Appel d'un Jugement (No R. G. 05 / 00552) rendu par le Tribunal de Grande Instance de VIENNE en date du 07 décembre 2006 suivant déclaration d'appel du 23 Janvier

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 05/00552

    CA Nîmes, 20 nov. 2007, RG 05/00552

    ARRÊT No639 R. G : 05 / 00552 SB / VV TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 17 janvier 2005 X... C / SARL NOUVEL HÔTEL COUR D' APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Patrick X... ... 30900 NÎMES représenté par la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca5bbd3db21cbdd8ad04
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 05/00552

    CA Douai, 26 janv. 2006, RG 05/00552

    COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 26/01/2006 No RG : 05/00552 Tribunal de Grande Instance de LILLE du 05 Novembre 2004 REF : MD/VC APPELANTS Monsieur Giuseppe X... né le 30 Août 1935 à ARAGONA ITALIE ... Représenté par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assisté de la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c99dbd3db21cbdd88ca1

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