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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 05/00616

    CA Nîmes, 19 févr. 2008, RG 05/00616

    ARRÊT No117 R. G : 05 / 00616 PB / VV TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 02 décembre 2004 X... Y... C / C... Z... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 19 FEVRIER 2008 APPELANTS : Monsieur Jean- Louis X... né le 28 Juillet 1954 à SFAX (TUNI

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca99bd3db21cbdd8b807

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