Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 05/00720
CA Nîmes, 26 juin 2007, RG 05/00720
ARRÊT No416 R.G : 05 / 00720 SB / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 08 février 2005 X... A... Y... C / C... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 26 JUIN 2007 APPELANTS : Monsieur Christian X... né le 10 Mars 1948 à AVIGNON (84000) ..
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 05/00720
CA Nancy, 18 avr. 2006, RG 05/00720
ARRET No PH 1299/06 DU 18 AVRIL 2006 R.G : 05/00720 Conseil de Prud'hommes de REMIREMONT F 01/00218 05 juin 2003 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANTE : Association LA MAISON FAMILIALE RURALE DE RAMONCHAMP prise en la personne de son représentant légal Les Quatre Vents 88160 RAMONCHAMP Rep
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 05/00720
CA Rouen, 9 mars 2006, RG 05/00720
DOSSIER N 05/ 00720 ARRÊT DU 09 MARS 2006 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CORRECTIONNELLE Sur appel d'un jugement du Tribunal de Grande Instance d'EVREUX du 06 Septembre 2005, la cause a été appelée à l'audience publique du jeudi 02 février 2006, COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et
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