Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 05/00775
CA Bordeaux, 16 janv. 2008, RG 05/00775
ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 16 Janvier 2008 DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 05 / 00775 Monsieur Christian Alphonse Léon Y... (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2001 / 5487 du 07 / 06 / 2001 accordée par le bure
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 05/00775
CA Basse-Terre, 12 nov. 2007, RG 05/00775
1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 971 DU 12 NOVEMBRE 2007 R. G : 05 / 00775 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre en date du 03 février 2005, enregistrée sous le no 03 / 2679. APPELANTE : Mme Jeanne X... épouse Y... ... 97110 POINTE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 05/00775
CA Pau, 30 avr. 2007, RG 05/00775
JF / AM Numéro 1799 / 07 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRET DU 30 avril 2007 Dossier : 05 / 00775 Nature affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Affaire : S. A. R. L CGF S. A. R. L ABE Y... ET FILS Christian Y...
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