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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 05/00866 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 05/00866

    CA Nîmes, 11 déc. 2007, RG 05/00866

    ARRÊT No698 R.G : 05/00866 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 08 février 2005 X... X... C/ SA BANQUE CHAIX COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 11 DÉCEMBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Marc X... né le 25 Septembre 1964 à CANNES (06400) ... 84250 LE THOR rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca1dbd3db21cbdd8a16c

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1