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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 05/00950 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 05/00950

    CA Nîmes, 20 sept. 2006, RG 05/00950

    ARRÊT No R.G : 05/00950 PG/AG TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE DE N MES 01 février 2005 C.P.A.M. GARD C/ SOCIÉTÉ MAJ Monsieur Le X... de la DRASS (34) COUR D'APPEL DE N MES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2006 APPELANTE : Caisse Primaire d'Assurance Maladie du GARD 14 rue du Cirque Ro

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c980bd3db21cbdd887fc
  • ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 05/00950

    CA Agen, 18 janv. 2006, RG 05/00950

    COUR D'APPEL D'AGEN DU 18 Janvier 2006 1ère Chambre TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH C/ Bernard X... CHAMBRE DES NOTAIRES DU GERS RG N : 05/ 00950 (05/ 00964) Prononcé en Chambre du Conseil du dix huit Janvier deux mille six, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté de Domin

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c953bd3db21cbdd87f1b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1