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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 6 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 05/01092

    CA Nîmes, 24 avr. 2007, RG 05/01092

    ARRÊT No R.G : 05 / 01092 MP / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 22 février 2005 X... C / ASSOCIATION O.G.E.C. ST VINCENT DE PAUL COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 24 AVRIL 2007 APPELANT : Monsieur Rémo X... né le 12 Avril 1940 à TUNIS (TUNI

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c9b6bd3db21cbdd89195

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