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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 05/01110 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 05/01110

    CA Nîmes, 20 mai 2008, RG 05/01110

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 14 décembre 2004 X... A... C / Y... SCP B...- Y... MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD Z... CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A APPELANTS : Monsieur Antoine X... né le 09 Avril 1947 à ORANGE (84) ... 84110 VAISON LA ROMAINE représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6253caaebd3db21cbdd8bbe2
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 05/01110

    CA Grenoble, 19 déc. 2007, RG 05/01110

    RG N° 06/03933 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 19 DECEMBRE 2007 Appel d'une décision (N° RG 05/01110) rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 21 septembre 2006 suivant déclaration d'appel du 20 Octobre 2006 APPELA

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1