Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 05/01114
CA Caen, 10 avr. 2008, RG 05/01114
AFFAIRE : N RG 05 / 01114 Code Aff. : ARRÊT N MH NP ORIGINE : DECISION en date du 13 Janvier 2005 du Tribunal de Grande Instance de CAEN- RG no 04 / 00011 COUR D' APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE- SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 10 AVRIL 2008 APPELANTS : Monsieur Alain X...
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 05/01114
CA Amiens, 3 avr. 2008, RG 05/01114
ARRET No SOCIETE QUILLE SA C / COMPAGNIE AGF SARL FONCIL 60 GIE CETEN APAVE LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS COMMUNE DE MOUY SARL GUILLOU et Cie GAN ASSURANCES Consorts X... Fl. / BG. COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère chambre- 2ème section ARRET DU 03 AVRIL 2008
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 05/01114
CA Amiens, 3 avr. 2008, RG 05/01114
SOCIETE QUILLE SA C / COMPAGNIE AGF SARL FONCIL 60 GIE CETEN APAVE LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS COMMUNE DE MOUY SARL GUILLOU et Cie GAN ASSURANCES Consorts X... COUR D'APPEL D'AMIENS 1re chambre- 2e section ARRET DU 03 AVRIL 2008 RG : 05 / 01114 APPEL D'UN JUGEMENT DU T
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