Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 05/01263
CA Nîmes, 19 févr. 2008, RG 05/01263
ARRÊT No116 R. G : 05 / 01263 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 08 février 2005 SNC Z... ET CIE C / X... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 19 FEVRIER 2008 APPELANTE : SNC Z... ET CIE poursuites et diligences de ses représentants légaux en
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 05/01263
CA Nancy, 7 déc. 2007, RG 05/01263
ARRÊT No PH DU 07 DÉCEMBRE 2007 R. G : 05 / 01263 Conseil de Prud'hommes d'EPINAL F03 / 784 29 mars 2005 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANTE : S. A. NESTLE WATERS FRANCE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social 20 rue Rouget de Lisl
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 05/01263
CA Paris, 27 sept. 2007, RG 05/01263
21ème Chambre B Numéro d'inscription au répertoire général : S 05 / 01263 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Octobre 2004 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG no 03 / 14503 APPELANTE SARL CATHERINE X... 12 rue Guynemer 75006 PARIS représentée par M
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 05/01263
CA Bordeaux, 27 avr. 2006, RG 05/01263
SB DU 27 AVRIL 2006 No DU PARQUET : 05/ 01263 No D'ORDRE : M. P. C/ X... Jean-Jacques X... Jean-Philippe LE VINGT SEPT AVRIL DEUX MILLE SIX LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX En l'audience publique de la Troisième Chambre Correctionnelle tenue par : Monsieur BOUGON, Président Monsieur MINVIELLE, Consei
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