Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 05/01319 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 05/01319

    CA Grenoble, 16 janv. 2008, RG 05/01319

    RG No 06/03898 No Minute : COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 16 JANVIER 2008 Appel d'une décision (No RG 05/01319) rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 12 octobre 2006 suivant déclaration d'appel du 18 Octobre 2006 APPELANTE : Madame Géraldi

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca29bd3db21cbdd8a3ec
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 05/01319

    CA Nîmes, 6 nov. 2007, RG 05/01319

    ARRÊT No 564 R. G : 05 / 01319 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 11 janvier 2005 X... C / Y... D... Z... U... D... D... D... A... B... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : Madame Marie

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c9fbbd3db21cbdd89b81
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 05/01319

    CA Douai, 9 févr. 2006, RG 05/01319

    DOSSIER N 05 / 01319 ARRÊT DU 09 Février 2006 4ème CHAMBRE VM COUR D'APPEL DE DOUAI 4ème Chambre- Prononcé publiquement le 09 Février 2006, par la 4ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T. CORRECT. DE DUNKERQUE du 10 FÉVRIER 2005 PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c9b3bd3db21cbdd89109

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1