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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 05/01391 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 05/01391

    CA Bordeaux, 16 sept. 2008, RG 05/01391

    -91200 ATHIS MONS COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE-SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 16 SEPTEMBRE 2008 (Rédacteur : Monsieur Pierre Louis CRABOL, Conseiller,) FG No de rôle : 07 / 00304 Monsieur Robert Claude X... (bénéficie d'une aide jur

    Lire la décision → Vérifier la source 6253caefbd3db21cbdd8c7c4
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 05/01391

    CA Limoges, 24 avr. 2008, RG 05/01391

    ARRET N° 313 RG N° : 05 / 01391 AFFAIRE : SCI LE SKIPPER, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE DU 82, RUE FRANCOIS CHENIEUX, représenté par son syndic la Sté GESTRIM 15, Place de la République à LIMOGES (87) C / SNC CROIZET ET POURTY, M. Philippe X... Exécution de travaux Gross

    Lire la décision → Vérifier la source 6253caf7bd3db21cbdd8c8f9

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1