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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 05/01394 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 05/01394

    CA Colmar, 24 janv. 2007, RG 05/01394

    MINUTE No 07 / 0064 Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER - la SCP G. & T. CAHN- D. S. BERGMANN COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE- SECTION B ARRET DU 24 Janvier 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 B 05 / 01394 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6253caaabd3db21cbdd8bb30
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 05/01394

    CA Orléans, 5 oct. 2006, RG 05/01394

    COUR D'APPEL D'ORLÉANSCHAMBRE SOCIALEPrud'HommesGROSSES leà Me CHAPELIN-VISCADI Me MORTELLETTECOPIES leà M. X... M. Y... Mme MASSONARRÊT du : 05 OCTOBRE 2006No :No RG : 05/01394DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BLOIS en date du 01 Avril 2005Section : AGRICULTURE ENTRE APPELAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c993bd3db21cbdd88ae1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1