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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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Filtres actifs Cours d'appel N° 05/01477 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 05/01477

    CA Pau, 13 mai 2008, RG 05/01477

    JLL / CB Numéro 2072 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 13 / 05 / 08 Dossier : 05 / 01477 Nature affaire : Demande en paiement de droits d'auteur ou de droits voisins Affaire : Rose X... Y...épouse Z... C / SOCIETE SPRE- RÉPUBLIQUE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 6253caa8bd3db21cbdd8bab7
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 05/01477

    CA Basse-Terre, 14 avr. 2008, RG 05/01477

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 355 DU 14 AVRIL 2008 R. G : 05 / 01477 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 09 juin 2005, enregistrée sous le no 03 / 1169 APPELANTE : S. A. LA C

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cab9bd3db21cbdd8bda6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1