Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 05/01483
CA Nancy, 9 mai 2008, RG 05/01483
ARRET N° 1108/08 DU 09 MAI 2008 RG : 05/01483 LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile, a rendu l'arrêt suivant : Saisie d'un appel d'une décision rendue le 25 mars 2005 par le Tribunal de Grande Instance d'EPINAL (03/00325) APPELANT : Monsieur Yves X... né le 27 Mai 1933 à NAN
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 05/01483
CA Pau, 14 janv. 2008, RG 05/01483
NR / NG Numéro 128 / 08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 14 / 01 / 2008 Dossier : 05 / 01483 Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : Marie Joseph X... C / R S I venant aux droits de
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 05/01483
CA Angers, 7 mars 2006, RG 05/01483
1ère CHAMBRE A FV / IM ARRET N AFFAIRE N : 05 / 01483 Jugement du 19 Mai 2005 Tribunal d'Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 04 / 2 ARRET DU 07 MARS 2006 APPELANTE : LA SOCIETE CARRIERE DE SAINT DENIS ZA du Champ Blanchard Distré-49400 SAUMUR rég
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 05/01483
CA Toulouse, 27 déc. 2005, RG 05/01483
27/12/2005 ARRÊT No576 NoRG: 05/01483 HM/EKM Décision déférée du 06 Décembre 2004 - Tribunal d'Instance d'ALBI - 03/367 J.M. ANSELMI Camille X... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Danielle Y... épouse X... représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/ Denis Z... représenté par la SCP NIDECKER
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles