Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 05/01492
CA Saint-Denis de la Réunion, 1 avr. 2008, RG 05/01492
Décision déférée à la cour : Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST DENIS en date du 10 MARS 2005 suivant déclaration d'appel en date du 31 AOÛT 2005 rg no 01/491 Arrêt No R.G : 05/01492 LOMBARDO C/ JOPEK COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 05/01492
CA Nîmes, 18 déc. 2007, RG 05/01492
ARRÊT No709 R. G : 05 / 01492 MP / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 17 février 2005 X... A... X... C / Y... Y... Z... COMMUNE DE BEDOIN COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Denis X...
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