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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 05/01746

    CA Caen, 6 mai 2008, RG 05/01746

    AFFAIRE : N RG 05 / 01746 Code Aff. : ARRET N DC / AC ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de CAEN en date du 30 Mars 2005- RG no 04 / 00499 PREMIERE CHAMBRE- SECTION CIVILE APPELANTS : Monsieur Hubert X... ... 14930 MALTOT Madame Claudine X... épouse Y... ... 143

    Lire la décision → Vérifier la source 6253caa9bd3db21cbdd8bafe

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