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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 05/01819
CA Nîmes, 14 nov. 2007, RG 05/01819
ARRÊT No1485 R. G. : 05 / 01819 OT / PS CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AVIGNON 15 février 2005 Section : Encadrement X... C / SA FRICAL DE Y... A. G. S-C. G. E. A MARSEILLE UNEDIC AGS-DELEGATION REGIONALE SUD EST COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2007
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