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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 05/02086

    CA Colmar, 12 juin 2008, RG 05/02086

    MINUTE N° 408 / 2008 Copies exécutoires à : Mes D'AMBRA, BOUCON & LITOU-WOLFF Me Claude LEVY Mes LAISSUE-STRAVOPODIS & BOUDET La S. C. P. CAHN & ASSOCIES COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRÊT DU 12 Juin 2008 Numéro d'inscription au répertoire général :

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cad0bd3db21cbdd8c2a1
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 05/02086

    CA Lyon, 14 sept. 2006, RG 05/02086

    COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 14 Septembre 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 25 février 2005 - No rôle : 2003j2159 No R.G. : 05/02086 Nature du recours : Appel APPELANTE : La Société TNT SPARE, SNC ... représentée par la SC

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c975bd3db21cbdd88629

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1