Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 05/02092
CA Colmar, 30 mars 2007, RG 05/02092
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE Section B MINUTE No 313 / 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 B 05 / 02092 Copies exécutoires à : Maître WYBRECHT-HIRIART Maîtres ACKERMANN & HARNIST Le 30 mars 2007 COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 30 mars 2007 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 05/02092
CA Bourges, 13 oct. 2006, RG 05/02092
E.M./H.B. R.G : 05/02092 Décision attaquée : du 14 Décembre 2005 Origine : Conseil de Prud'hommes de BOURGES SA X... C/ M. Claude Y... Notification aux parties par expéditions le : 18.10.06 Me MERCIER - Me VOISIN Copie : 18.10.06 18.10.06 Expéd. : Grosse : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCI
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 05/02092
CA Saint-Denis de la Réunion, 2 mai 2006, RG 05/02092
ARRÊT NoR.G : 05/02092 X... C/MINISTÈRE PUBLICCOUR D'APPEL DE SAINT-DENISCHAMBRE CIVILEARRÊT DU 02 MAI 2006Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST DENIS en date du 28 NOVEMBRE 2005 suivant déclaration d'appel en date du 14 DÉCEMBRE 2005APPELANTE :Madame Marie Pascale X..
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