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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 05/02334 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 05/02334

    CA Nîmes, 15 avr. 2008, RG 05/02334

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 08 décembre 2004 X... Y... C / Z... A... SARL GCH IMMOBILIER CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 15 AVRIL 2008 APPELANTS : Monsieur Richard X... né le 29 Octobre 1949 à SAINT ETIENNE (42100) ... 30600 VAUVERT représenté par la

    Lire la décision → Vérifier la source 6253caaebd3db21cbdd8bbdc
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 05/02334

    CA Rouen, 11 avr. 2006, RG 05/02334

    R. G. : 05 / 02334 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 11 AVRIL 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 10 Mai 2005 APPELANTE : Mademoiselle Florence X... Chez M. Francis Y... ... 76600 LE HAVRE représentée par Me François LASNE, avocat au barreau du HAVRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c965bd3db21cbdd88347

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1