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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 05/02363
CA Nîmes, 30 oct. 2007, RG 05/02363
ARRÊT No R. G : 05 / 02363 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 13 mai 2005 X... Y... C / Z... A... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Charles X... né le 22 Décembre 1951 à HERNE (ALLEMAGNE) ... 0780
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