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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 05/02460

    CA Lyon, 5 sept. 2006, RG 05/02460

    R.G : 05/02460 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON - 3o Ch Au fond 2003/5349 du 15 mars 2005 intranse que X... C/ Z... A... SARL TOUT ECLAT PARQUET SOLCOUR D'APPEL D LYON 8ème Chambre Civile* ARRÊT du 5 Septembre 2006 APPELANTS : Monsieur Jean-Noùl Y... ... représenté par la SCP BRON

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c9a0bd3db21cbdd88d52
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 05/02460

    CA Toulouse, 15 mai 2006, RG 05/02460

    15/05/2006 ARRÊT No NoRG: 05/02460 CF/CD Décision déférée du 07 Février 2005 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 03/2126 M. GUILHEM X... 49 BIS PLACE ROQUELAINE représentée par la SCP RIVES-PODESTA C/ Lucienne Y... représenté par la SCP MALET SARL DECOS 2000 représentée par la SCP B. CHATEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c972bd3db21cbdd88579

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