Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 05/02460
CA Lyon, 5 sept. 2006, RG 05/02460
R.G : 05/02460 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON - 3o Ch Au fond 2003/5349 du 15 mars 2005 intranse que X... C/ Z... A... SARL TOUT ECLAT PARQUET SOLCOUR D'APPEL D LYON 8ème Chambre Civile* ARRÊT du 5 Septembre 2006 APPELANTS : Monsieur Jean-Noùl Y... ... représenté par la SCP BRON
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 05/02460
CA Toulouse, 15 mai 2006, RG 05/02460
15/05/2006 ARRÊT No NoRG: 05/02460 CF/CD Décision déférée du 07 Février 2005 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 03/2126 M. GUILHEM X... 49 BIS PLACE ROQUELAINE représentée par la SCP RIVES-PODESTA C/ Lucienne Y... représenté par la SCP MALET SARL DECOS 2000 représentée par la SCP B. CHATEAU
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles