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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 05/02486 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 05/02486

    CA Colmar, 18 mars 2008, RG 05/02486

    JD / IK MINUTE No 08 / 370 NOTIFICATION : ASSEDIC () Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées COUR D' APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE- SECTION B ARRET DU 18 Mars 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 4 B 05

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca5ebd3db21cbdd8ad82
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 05/02486

    CA Orléans, 27 sept. 2006, RG 05/02486

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Vincent COTTEREAU CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DU CENTRE expéditions Jean X... Me Vincent COTTEREAU D.R.A.S.S. ORLÉANS Tribunal des affaires de sécurité sociale d'Indre-et-Loire ARRÊT du : 27 SEPTEMBRE 2006 Minute

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1