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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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Filtres actifs Cours d'appel N° 05/02611 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 05/02611

    CA Colmar, 16 janv. 2008, RG 05/02611

    Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU- WOLFF - Me Anne CROVISIER COUR D' APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE- SECTION B ARRET DU 16 Janvier 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 1 B 05 / 02611 Décision déférée à la Cour : 01 Février 2005 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca65bd3db21cbdd8aed5

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