Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 05/02741
CA Nîmes, 5 févr. 2008, RG 05/02741
ARRÊT No 88 R. G. : 05 / 02741 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 19 mai 2005 X... C / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PAU-PYRÉNÉES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 05 FEVRIER 2008 APPELANTE : Madame Chan
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 05/02741
CA Douai, 22 déc. 2006, RG 05/02741
ARRET DU 22 décembre 2006 N 3101 / 06 RG 05 / 02741 JUGT CPH LANNOY EN DATE DU 12 juillet 2005 NOTIFICATION à parties le 22 / 12 / 06 Copies avocats le 22 / 12 / 06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'hommes- APPELANT : M. David X... ... Représentant :
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 05/02741
CA Rouen, 28 févr. 2006, RG 05/02741
R.G. : 05/02741 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 28 FEVRIER 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE FECAMP du 26 Mai 2005 APPELANTE : LE CENTRE HOSPITALIER DE FECAMP Rue Henri Dunant 76400 FECAMP représentée par Me Eric DI COSTANZO, avocat au barreau de ROUEN INTI
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