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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 05/03214 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 05/03214

    CA Pau, 27 mai 2008, RG 05/03214

    ICM / CB Numéro 2336 / 08 Cour D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 27 / 05 / 08 Dossier : 05 / 03214 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabrican

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cacfbd3db21cbdd8c23c
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 05/03214

    CA Lyon, 21 mars 2006, RG 05/03214

    R.G : 05/03214 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT ETIENNE Au fond RG :2003/592 du 12 avril 2005 REVEL C/ X... COUR D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section A ARRET DU 21 Mars 2006 APPELANTE : Madame Evelyne Y... épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c9b4bd3db21cbdd89140

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1