Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 05/03230
CA Pau, 17 mars 2008, RG 05/03230
BP/BLL Numéro 08/1212 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 ARRET DU 17 mars 2008 Dossier : 05/03230 Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : Ludovic X... agissant tant en son nom personnel qu'ès qual
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ca Cour d'appel de Lyon n° 05/03230
CA Lyon, 21 déc. 2006, RG 05/03230
COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2006 Décision déférée : Décision du Tribunal de Grande Instance de MONTBRISON du 01 avril 2005 - (R.G. : 2003/431) No R.G. : 05/03230 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en réparation des dom
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