Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 05/03235
CA Colmar, 12 juin 2008, RG 05/03235
Copie exécutoire à -la SELARL ARTHUS CONSEIL -la SCP CAHN & Associés COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION B ARRET DU 12 Juin 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 B 05 / 03235 Décision déférée à la Cour : 09 Juin 2005 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 05/03235
CA Orléans, 2 oct. 2006, RG 05/03235
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Elisabeth BORDIER Me Estelle GARNIER 02/10/2006 ARRÊT du : 2 OCTOBRE 2006 No : No RG : 05/03235 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de Référé du Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 8 Novembre 2005 PARTIES EN CAUSE APPE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 05/03235
CA Toulouse, 10 avr. 2006, RG 05/03235
10/04/2006 ARRÊT No NoRG: 05/03235 CF/CD Décision déférée du 21 Avril 2005 - Tribunal de Grande Instance de MONTAUBAN - 04/1931 R. METTAS Françoise X... épouse Y... représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/ Isabelle Z... - A... représentée par la SCP CANTAL
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