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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 05/03657 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 05/03657

    CA Pau, 2 avr. 2007, RG 05/03657

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    NR/MFSC No 1389 /07 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 02/04/2007 Dossier : 05/03657 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : Jean Marc X... C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca40bd3db21cbdd8a76e
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 05/03657

    CA Douai, 31 janv. 2007, RG 05/03657

    ARRET DU 31 Janvier 2007 N 5 / 07ss RG 05 / 03657 RD / VP / SB JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCIENNES EN DATE DU 09 Décembre 2005 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le 31 / 01 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Sécurité Soci

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c9aebd3db21cbdd89046

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1