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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 05/03810

    CA Nîmes, 11 déc. 2007, RG 05/03810

    ARRÊT No693 R. G : 05 / 03810 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 10 août 2005 X... A... C / Y... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Eric X... né le 15 Juillet 1963 à VALENCE (26000) ... 07700 BOURG ST

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca16bd3db21cbdd8a008

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