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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 05/03945

    CA Lyon, 14 déc. 2006, RG 05/03945

    COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile section B ARRÊT DU 14 Décembre 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 25 mai 2005 - No rôle : 2004J1680 No R.G. : 05/03945 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société KBC LEASE FRAN

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