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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 05/04039

    CA Pau, 19 févr. 2008, RG 05/04039

    PC/PP Numéro 758/08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 19/02/08 Dossier : 05/04039 Nature affaire : Demande en bornage ou en clôture Affaire : Antoine X..., Marie France X... C/ Michel Y... Z..., Danièle Y... Z...

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