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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 05/04065

    CA Nîmes, 7 juin 2007, RG 05/04065

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    ARRET No Magistrat Rédacteur : M. ESPEL / DDP R.G : 05 / 04065 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES 06 septembre 2005 Y... C / X... COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B-COMMERCIALE ARRET DU 07 JUIN 2007 APPELANT : Monsieur Guy Y... né le 12 Octobre 1946 à CAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c9e3bd3db21cbdd89791

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