Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 05/04133
CA Nîmes, 3 juin 2008, RG 05/04133
ARRÊT N° 345 R. G. : 05 / 04133 TGI D'AVIGNON 13 septembre 2005 X... C / D... Y... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre B ARRÊT DU 03 JUIN 2008 APPELANT : Monsieur Vincent X... né le 03 Janvier 1949 à MARSEILLE (13000) ... représenté par la SCP M. TAR
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 05/04133
CA Lyon, 8 nov. 2005, RG 05/04133
R.G : 05/04133 décision du Tribunal de Commerce de LYON Ord. référé 2005r675 du 07 juin 2005 SA FIDUCIAIRE NATIONALE D'EXPERTISE COMPTABLE SA FIDUCIAL INFORMATIQUE C/ SA CEGID SA CCMX VENANT AUX DROITS DE LA SA CCMX HOLDING COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRET du 8 Novembre 2005 APPELANT
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