Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 7 ms
· tri date
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 05/04136
CA Nîmes, 15 avr. 2008, RG 05/04136
ARRÊT No 227 R. G. : 05 / 04136 PB / VV TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 13 septembre 2005 X... C / Y... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 15 AVRIL 2008 APPELANT : Monsieur Gilbert X... né le 04 Mars 1937 à SOLOGNA (ITALIE) Chez Mme Z...
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles