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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 05/04150

    CA Nîmes, 18 oct. 2007, RG 05/04150

    R. G : 05 / 04150 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE DE MENDE 31 août 2005 X... C / SA AVEN ARMAND COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B-COMMERCIALE ARRET DU 18 OCTOBRE 2007 APPELANT : Monsieur Armand X... né le 25 Avril 1941 à LE ROZIER (4815

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca03bd3db21cbdd89d21

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