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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 05/04176

    CA Nîmes, 14 mars 2007, RG 05/04176

    ARRÊT No R. G : 05 / 04176 JL. R / B. V TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 26 août 2005 X... C / X... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 C ARRÊT DU 14 MARS 2007 APPELANT : Monsieur Patrick X... né le 12 Mars 1962 à ALES (30100) ... 38100 GRENOBLE représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca38bd3db21cbdd8a619
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 05/04176

    CA Lyon, 31 mars 2006, RG 05/04176

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 05/04176 Société REVISION AUDIT FIDUCIAIRE (RAF VULPAS) C/ X... APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de MONTBRISON du 17 Mai 2005RG : F 04/00236 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 31 MARS 2006 APPELANTE :Société REVISION AUDIT FIDUCIAIRE

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