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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 05/04188
CA Nîmes, 8 nov. 2007, RG 05/04188
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
R. G : 05 / 04188 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 16 septembre 2005 S. A. INDUSTRIALISEE MODULAIRE DE CONSTRUCTION DIT IMC C / Y... COUR D' APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B- COMMERCIALE ARRET DU 08 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : S. A. INDUSTRIALISEE MODULAIRE DE CONSTRUCT
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