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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 05/04257

    CA Pau, 26 nov. 2007, RG 05/04257

    C/LL Numéro 4398 /07 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 ARRÊT DU 26 novembre 2007 Dossier : 05/04257 Nature affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Affaire : Colette X... épouse Y... C/ Christian Z... RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca4ebd3db21cbdd8a9f8

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