Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 05/04387
CA Nîmes, 27 nov. 2007, RG 05/04387
ARRÊT No R. G. : 05 / 04387 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN 08 juin 2001 S / RENVOI CASSATION MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES MATMUT X... C / Z... Z... Y... Z... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 05/04387
CA Toulouse, 22 mars 2007, RG 05/04387
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
22/03/2007 ARRÊT No139 NoRG: 05/04387 Décision déférée du 17 Juin 2005 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 03/3074 CLEMENT Société NATIONALE MARITIME CORSE MEDITERRANEE (SNCM) représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSE
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